Votre boutique souvenirs et idées cadeaux à Nay (64)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

« Click & Collect : je choisis, je clique et je retire en boutique »

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la Société « Du Pschitt et des Bulles », 6 rue Léon Gambetta-64800 NAY sur le site www.pschittetbulles.fr – vente articles cadeaux.

Date de dernière mise à jour le 17 Novembre 2020.

Les présentes Conditions Générales de Ventes, ci-après dénommées “C.G.V.” s’appliquent à toute personne physique majeure, résidant en FRANCE métropolitaine, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels, ci-après dénommée le “Client”, souhaitant bénéficier du service « Click & Collect : je choisis, je clique et je retire en boutique » du site www.pschittetbulles.fr, ci-après dénommé le “Site”.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Du Pschitt et des Bulles » et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de “www.pschittetbulles.fr”.

Les présentes conditions sont modifiables, à tout moment, sans préavis par “Du Pschitt et des Bulles”.

Les présentes C.G.V. ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur au moment de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions.

ARTICLE 2: PRODUITS

   *Caractéristiques des produits

Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée, sur la fiche produit de chacun.

Ce descriptif détaillé permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.

La représentation parfaite des produits sur le site internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

    *Broderies personnalisées

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par “Du Pschitt et des Bulles”. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne le rendu des coloris par rapport à la photo du produit sur le site.

Dans l’exécution du service broderie-personnalisation, la Société “Du Pschitt et des Bulles” se réserve le droit d’apporter de légères modifications sur emplacements et autres aspects techniques, qui pourraient gêner le bon déroulement de la commande.

Sur chaque produit, nous nous réservons le droit de mettre en majuscule ou minuscule suivant le type d’écriture choisi pour une question d’esthétique.

Vous pouvez toutefois, avant la commande, nous signaler si vous avez une exigence particulière.

Nous ne pouvons annuler une commande de personnalisation qui a déjà été commencée.  Assurez-vous bien que le prénom ou le texte choisi pour la personnalisation ne comporte pas d’erreur ou de faute !

“Du Pschitt et des Bulles” ne saura être responsable de la bonne exécution de la commande en cas d’erreurs imputées au client quant aux renseignements de l’orthographe des inscriptions personnalisant le produit.

Le délais de personnalisation est différent selon les articles.

   *Disponibilité des produits

Les produits et services de “Du Pschitt et des Bulles” sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

La Société « Du Pschitt et des Bulles » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la Société « Du Pschitt et des Bulles » jusqu’au paiement complet du prix.  Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 4: COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.pschittetbulles.fr

La Société « du Pschitt et des Bulles » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.dupschittetdesbulles.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 6: PAIEMENT

Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service “Click & Collect : je choisis, je clique et je retire en boutique “Les prix des produits sont toutes taxes comprises.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée par mail au Client, conformément à l’article 4 ci-dessous.

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site “www.dupschittetdesbulles.fr”. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

En cas de rejet de paiement lors de l’enlèvement de la commande, il sera demandé au Client de régler celle-ci en espèces ou carte bancaire à la caisse du magasin “Du Pschitt et des Bulles”.

ARTICLE 7: RECAPITULATIF DE COMMANDE

Une fois l’ordre de paiement enregistré, le Client reçoit un mail récapitulatif à l’adresse e-mail qu’il a lui-même communiqué lors de sa commande. Ce mail précise la liste du ou des produit(s) commandé(s), le prix TTC de chacun des produits et de la commande totale, les coordonnées et le jour de retrait en magasin.

ARTICLE 8: RETRAIT DE LA COMMANDE EN MAGASIN

   * Notification du Client

Lorsque la commande est prête, le Client reçoit un mail l’informant qu’il peut désormais retirer sa commande dans le magasin “Du Pschitt et des Bulles”.

   *Justificatifs : Pour retirer sa commande dans le magasin, le Client doit présenter: une pièce d’identité.

   *Délais de retrait : Le Client doit se présenter à l’accueil du magasin “Du Pschitt et des Bulles”, 6 rue Gambetta 64800 Nay, à partir des dates qui lui auront été communiquées et durant les horaires d’ouverture du magasin.

   *Remise de la commande : La commande du Client sera remise contre signature du bon de retrait. La signature du bon de retrait par le Client atteste de la prise de possession de la marchandise.

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, et étant rappelé que la disponibilité de tous les produits ne peut être garantie, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin. Les remises de commande ne peuvent s’effectuer que pendant les horaires d’ouverture de la boutique (hors jours fériés et de fermetures). Horaires de retrait: du mardi au samedi de 9H à 12H et de 15H à 19H.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande, au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée.

   *Facture

La facture de la commande sera envoyée au Client à l’adresse mail indiquée par ce dernier à la commande, pour tout règlement effectué en ligne.

ARTICLE 9: RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété du magasin “Du Pschitt et des Bulles” jusqu’au retrait de la commande et la validation définitive du paiement, matérialisé par la signature du bon de retrait.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le magasin “Du Pschitt et des Bulles”.

Toutefois, à compter du retrait de la commande par le Client, les risques des marchandises emportées sont transférés à celui-ci.

ARTICLE 10: DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de l’enlèvement de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le Client, sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants:

  • Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • Produits d’hygiène et cosmétique (brosse à dents, déodorants, savons… )
  • Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés.

Le Client qui souhaite se rétracter doit, au préalable, contacter le magasin “Du Pschitt et des Bulles” par téléphone puis envoyer un mail confirmant son désir de se rétracter avec les références du ou des articles concernés (voir ANNEXE 1).

Le Client doit ensuite rapporter le ou les produit(s) dans le magasin à ses frais et risques, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le remboursement du Client sera réalisé à condition que le ou les produit(s):

– soient retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la notice d’emploi ainsi que de l’original de la facture d’achat,

– n’aient manifestement pas fait l’objet d’une utilisation.

Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

Le remboursement interviendra dans un délai de 15 jours, à réception des produits selon les modalités indiquées ci-dessus.

Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 14 jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

ARTICLE 11- DISPONNIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site “www.dupschittetdesbulles.fr”et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 12 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement, dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la Société « Du Pschitt et des Bulles » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 13 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à : dupschittetdesbullesrange.fr dans un délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société « du Pschitt et des Bulles » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la Société « Du Pschitt et des Bulles » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la Société « Du Pschitt et des Bulles » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 15 – DROIT APPICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.pschittetbulles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société « du Pschitt et des Bulles ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « du Pschitt et des Bulles ». 

ARTICLE 17 – DONNEES PERSONNELLES

La Société « Du Pschitt et des Bulles » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

ARTICLE 19: COORDONNEES DU SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous: Adresse email : dupschittetdesbulles@orange.fr

              Numéro de téléphone : 05.59.06.19.66 Du mardi ou samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.

              Adresse postale: du Pschitt et des Bulles, 6 rue Gambetta – 64800 NAY – FRANCE

ARTICLE 20: ADAPTATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente “Click & Collect : je choisis, je click et je retire en boutique” sont celles en vigueur sur le site à la date de validation de la commande par le Client.

“Du Pschitt et des Bulles” se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Ventes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande sur site.

ARTICLE 21: RESPONSABILITE

“Du Pschitt et des Bulles” ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des Tribunaux et Cours français.

ARTICLE 22: DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION TYPE

A l’attention de la Société “Du Pschitt et des Bulles” – 6 rue Gambetta 64800 NAY

email: dupschittetdesbulles@orange.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant:…………… (indiquer le nom du produit) commandé le ………….. (Préciser la date de la commande), numéro de commande ……….(completer le numero)

Indiquer vos nom, prénom et adresse

Indiquer la date du jour

Si le formulaire est envoyé par courrier, merci d’apposer votre signature, en bas de la page.